REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR.

PREAMBULE:

Le présent règlement intérieur a pour but l’organisation et la sécurité de fonctionnement de l’association; il définit, précise, complète les clauses des statuts de l’association. Il ne peut en aucun cas être en opposition ou se substituer à ces statuts.

 Article 1: Toute personne pénétrant dans les installations du Tir sportif Riomois est tenue de se conformer au présent règlement, et aux règles de sécurité et règlements FF Tir spécifiques à chaque discipline.

Article 2: La parité homme/femme reste ouverte au sein de l’association.

Article 3: Conditions d’admission:

     -Avoir l’âge requis pour pratiquer le tir dans les catégories Ecole de tir (8 ans) jeunes (autorisation parentale) et adultes.

    – Pouvoir attester de son identité et de son domicile.

    – Accepter et se conformer aux statuts et règlement intérieur de l’association.

    – Avoir réglé la cotisation annuelle de la licence.

    – Jouir de ses droits civils et civiques.

    – Savoir lire, écrire, comprendre le français.

    – Etre apte à la pratique du tir sportif. (Certificat médical)

    – Reconnaître les limites des garanties des assurances contractées par l’association et la FF Tir.

    -Respecter les créneaux d’ouverture des installations et le règlement municipal.

    – Renseigner et signer le cahier de présence de chaque stand à chaque séance de tir.

Article 4: Chaque tireur est tenu de renouveler sa licence chaque année entre le 1er septembre et le 31 octobre, date à laquelle la validité de la licence et de l’assurance échoit. Les tireurs ayant des détentions et déclaration d’armes doivent prendre leur licence avant le 30 septembre.

Article 5: Chaque personne se doit de respecter la tranquillité des tireurs à leur poste de tir.

Article 6: Toute personne accompagnée d’un enfant en est responsable, l’association ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accident.

Article 7: L’association s’interdit toute discussion, manifestation ou prosélytisme présentant un caractère politique, syndical et confessionnel.

Le port de signes ostentatoires visibles est interdit.

Article 8: Les animaux sont interdits sur le pas de tir.

Article 9: Pour des raisons de sécurité, il est interdit:

              -d’être sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

              -d’être dans un état de grande fatigue.

             -de déranger les tireurs de quelques manières que ce soit.

             -de tirer sur les animaux de passage sur les installations.

             -de toucher aux armes d’un tireur en dehors de sa présence et sans son consentement.

            -de tirer sur une cible qui n’est pas à distance prévue et hors du pas de tir.

            -de tirer sur des cibles non réglementaires sans autorisation.

            -de tirer en dehors des installations prévues à cet effet.

             – de tirer sur des cibles métalliques représentant un risque de ricochet.

 Article 10: Les tireurs s’engagent à utiliser des armes légalement détenues et en bon état de fonctionnement avec des munitions standards. Les cibles sont placées de façon à ce que les projectiles terminent leur trajectoire dans la butte ou récupérateur. Les tireurs sont responsables de la destination de leurs projectiles. Dans le cas contraire, l’association du TSR dégage sa responsabilité sur les accidents ou incidents pouvant intervenir dans l’enceinte de l’association. Les armes prêtées par l’association à l’occasion des compétitions devront être restituées sans délai.

Article 11: L’association décline toute responsabilité dans la non observation du présent règlement pour tout incident ou accident quels qu’ils soient, qui ne serait pas couvert par les assurances. La responsabilité en incombe au seul intervenant.

Article 12: Les membres de l’association sont tenus de respecter les consignes de sécurité écrites ou verbales ainsi que les commandements des arbitres ou responsables désignés de pas de tir, y compris ce qui concerne le transport des armes à l’intérieur ou à l’extérieur.

Article 13: Tout contrevenant pourra se voir interdire de stand à titre définitif.

Article 14: L’exclusion d’un membre de l’association est prononcée par le conseil d’administration par vote à bulletins secrets avec 2/3 des voix. Les causes de l’exclusion concernent les motifs graves suivant:

    -infraction aux statuts.

    -infraction au règlement intérieur.

    -infraction  aux règles de sécurité

    -agissements constituant une cause de préjudice pour l’association. 

Tout membre actif qui fait l’objet d’une procédure d’exclusion doit être averti pour préparer sa défense devant le conseil d’administration.

La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 15: Participation financière de l’association aux:

-Championnats Départementaux, régionaux et France, les frais d’inscription sont entièrement pris en charge.

-Challenges et concours les frais d’inscription pour les challenges régionaux sont pris en charge.

-une aide d’indemnisation au frais kilométriques et disciplines pratiquées est attribuée aux compétiteurs et compétitrices se rendant aux championnats de France, chaque année, les modalités d’application sont adoptées en Assemblée générale. Un abandon de créance déductible des impôts est possible.

 -Les cibles sont fournies par l’association.

Article 16: Tout tireur ayant pris l’engagement de participer à un championnat, concours, challenge et qui n’y participe pas devra rembourser l’association des frais engagés. (Sauf cas de force majeure)

Article 17: Clefs des stands:

               Certains tireurs sont détenteurs des clefs des différents stands. Celles-ci sont attribuées en fonction des demandes justifiées: ouverture des stands pour les séances programmées et les entraînements des compétiteurs. Elles restent la propriété de l’association, et devront être restituées en cas de départ du détenteur. La duplication est interdite.

Article 18: L’ouverture des stands:

  Un planning établi annuellement entre le service des sports de la Mairie de Riom et l’association TSR. Il est affiché dans chaque stand.

Créneaux  des tirs contrôlés:

          – au stand 25 mètres les tirs se déroulent actuellement le 1ersamedi de chaque mois à partir de 14h00 et le 1er mardi de chaque mois de 10h00 à 11h30. ( sauf le mois d’août)

          – au stand 50 mètres les tirs se déroulent actuellement le 1ersamedi de chaque mois à partir de 14h00. (Sauf le mois d’août).

Un créneau de tirs normaux est possible suivant l’inscription des tireurs aux stands 25 et 50 mètres le troisième samedi de chaque mois à partir de 14h00.

Article 19: Pour les cas non prévus au règlement intérieur, ou pour toutes contestations, il convient de s’adresser au Président de l’association qui jugera avec son Comité Directeur et éventuellement soumettra le cas à la Ligue ou à FF Tir.

Article 20: Tout licencié est tenu d’informer sans délai le Président de tous les comportements incompatibles avec la pratique du Tir Sportif, les infractions aux statuts et au règlement intérieur.

Article 21: Ce règlement sera affiché au vu et au su de chacun au siège du Tir Sportif Riomois, 3 Avenue pierre de NOLHAC 63200 RIOM.

Le présent règlement intérieur a été adopté par l’assemblée générale extraordinaire du:  31/ 01 /2019.